Politique de Confidentialité Globale de TCL Sunpower Global

Date d'Effet : 1er Juillet 2025

Cette Politique de Confidentialité Globale (« Politique de Confidentialité » ou « Politique ») s'applique à TCL Sunpower Global et à nos filiales, y compris notre Représentant Local (collectivement désignés par « TCL Sunpower Global », « nous », « notre » ou « nos ») concernant vos Données Personnelles (telles que définies ci-dessous).

TCL Sunpower Global est une société enregistrée au Pays-Bas avec le numéro d'enregistrement 92031412 et possède un bureau enregistré listé sur notre page de Contact Corporate.

SunPower GmbH est une société enregistrée en Allemagne et a une adresse enregistrée à Schumannstraße 27, 60325 Francfort-sur-le-Main, Allemagne. SunPower GmbH est une filiale de TCL Sunpower Global et est le responsable de traitement de données pour les Données des Clients, qui sont des Données Personnelles relatives à un client actuel ou potentiel. 

Nos Représentants Locaux sont identifiés sur notre page des Emplacements des Bureaux. Chaque Représentant Local est le responsable de traitement de données pour ses Données d'Employés respectives, qui sont des Données Personnelles relatives à un employé ou candidat du Représentant Local.

Cette Politique décrit comment nous collectons, utilisons et partageons vos Données Personnelles et s'applique à : (i) nos sites web et sous-domaines associés, ainsi que nos applications mobiles et services numériques qui lient à ou publient cette Politique, sauf indication contraire. Collectivement, nous référons à nos systèmes hébergés, sites web, sous-domaines, applications, et services numériques comme nos « Plateformes Digitales ».

Cette Politique décrit comment vous pouvez : (i) nous contacter ; (ii) accéder et mettre à jour vos Données Personnelles ; (iii) faire certains choix concernant l'utilisation de vos Données Personnelles ; et (iv) exercer vos droits (y compris vous opposer à certains traitements de Données Personnelles). 

Nous pouvons collecter vos Données Personnelles via nos Plateformes Digitales, que vous pouvez utiliser conformément à nos Conditions d'Utilisation, ainsi que via des plateformes numériques ou de réseaux sociaux tierces, lors de salons professionnels ou autres événements, à tout moment pendant le processus de vente, et chaque fois que vous interagissez avec des représentants du service client de TCL Sunpower Global ou un concessionnaire ou prestataire de services de TCL Sunpower Global. 

En utilisant nos Plateformes Digitales ou en nous fournissant autrement vos Données Personnelles, vous indiquez avoir lu, compris et accepté les pratiques décrites dans cette Politique. Si vous n'êtes pas d'accord pour que vos Données Personnelles soient traitées conformément à cette Politique, veuillez alors ne pas utiliser nos Plateformes Digitales ou nous fournir vos Données Personnelles.

Nous pouvons modifier cette Politique de temps à autre. La « Date d'Effet » en haut de cette page vous indiquera sa dernière révision. Tout changement dans cette Politique deviendra effectif lorsque nous publierons la Politique révisée sur les Plateformes Digitales. Si vous avez des préoccupations concernant cette Politique, veuillez alors nous contacter via les informations de contact fournies dans la section « Contactez-nous » ci-dessous. 

Cliquez ci-dessous pour accéder à une section spécifique de cette Politique :

  1. Mineurs
  2. Données Personnelles et Définitions
  3. Notre collecte de Données Personnelles
  4. Objectifs du traitement de vos Données Personnelles
  5. Bases légales pour le traitement de vos Données Personnelles
  6. Communications de Marketing Direct et Désinscription ou Opt-Out
  7. Utilisation des fonctionnalités interactives et notification des infractions au droit d'auteur
  8. Divulgation de vos données personnelles
  9. Sécurité
  10. Stockage et utilisation de vos données personnelles en dehors de votre juridiction
  11. Modifications de la Politique
  12. Exercice de vos droits (résidents européens)
  13. Nous contacter

1. Mineurs

Nos plateformes numériques et autres activités de collecte de données ne sont pas destinées et ne doivent pas être utilisées par des mineurs. Nous ne collectons pas, traitons, ou transférons sciemment des données personnelles de mineurs (à savoir, des individus de moins de 18 ans). Dans certains cas limités, par exemple, lorsqu'un mineur est inclus dans une campagne publicitaire, cela sera réalisé avec le consentement exprès et écrit du parent ou du tuteur légal du mineur.

2. Données Personnelles et Définitions

Cette politique indique notre base et notre objectif pour la collecte, le traitement, la divulgation et l'utilisation autre de vos données personnelles, conformément au(x) règlement(s) de protection des données qui sont applicables :

Espace Économique Européen : Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »)

Royaume-Uni : Règlement Général sur la Protection des Données du Royaume-Uni (« UK GDPR »

Suisse : Loi fédérale sur la protection des données (« LPD suisse »)

Les « Données Personnelles » désignent des données concernant une personne qui peut être identifiée à partir de ces données, directement ou indirectement, et sont parfois référées comme « informations personnelles ». Les Données Personnelles excluent les informations et données qui sont exemptées de, selon le cas, la réglementation qui vous est applicable. Les autres termes utilisés dans cette Politique auront les significations qui leur sont attribuées dans la réglementation applicable.

3. Notre collecte de Données Personnelles

Nous collectons des Données Personnelles à partir de diverses sources, décrites ci-dessous. Nous pouvons combiner vos Données Personnelles et d'autres informations et les utiliser de la manière décrite dans cette Politique.

  1. Données Directes : Les Données Personnelles que nous collectons directement auprès de vous 

    Lorsque vous interagissez avec nous, y compris via les Plateformes Digitales, nous collectons des informations vous concernant, y compris des Données Personnelles qui peuvent vous identifier directement ou indirectement. Les sections suivantes expliquent les catégories de Données Personnelles que nous pouvons collecter de votre part et comment nous collectons ces informations. 
  2. Formulaires en ligne. Lorsque vous remplissez un formulaire en ligne pour nous permettre, ou à un de nos distributeurs ou installateurs indépendants autorisés, de vous contacter ou de soumettre une demande de proposition de conception de système, nous collectons des identifiants tels que votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique. Nous pouvons également collecter des informations relatives à votre consommation d'énergie, des informations de géolocalisation, et des images de votre domicile ou entreprise, y compris celles issues de sources publiques disponibles, comme Google Earth. Ces informations seront utilisées pour vous fournir des informations sur nos produits, services et, le cas échéant, des opportunités avec nous ou nos distributeurs ou installateurs indépendants. Nous pouvons également collecter des informations au moment de la soumission du formulaire, par exemple, adresse IP, système d'exploitation, identifiants de l'appareil, et localisation, pour nous permettre de valider l'authenticité/validité du consentement obtenu à travers les formulaires en ligne et prévenir la fraude et l'abus. 
  3. Communications avec nous. Lorsque vous nous contactez par téléphone, email ou tout autre moyen électronique, comme le chat en ligne ou les comptes de réseaux sociaux, y compris par le biais de fonctionnalités de message privé, nous collectons les identifiants mentionnés ci-dessus ainsi que toute autre Donnée Personnelle que vous choisissez de fournir, comme expliqué ci-dessous. 
    1. Téléphone. Lorsque vous nous contactez par téléphone, nous collecterons le numéro de téléphone que vous utilisez pour nous appeler. Pendant un appel, nous pouvons également collecter votre nom, adresse, adresse email, et des informations sur vos besoins et votre consommation d'énergie, ainsi que des informations sur votre système TCL Sunpower Global et tout problème que vous pourriez rencontrer. Si vous représentez un contact commercial pour un client ou prospect commercial, cela peut inclure vos Données Personnelles. Nous enregistrons ces appels téléphoniques à des fins de formation et d'assurance qualité. Vous avez la possibilité de procéder sur une ligne enregistrée ou non enregistrée. 
    2. Email et Moyens Électroniques. Lorsque vous communiquez avec nous par email ou tout autre moyen électronique, y compris via tout assistant virtuel, nous collecterons les identifiants mentionnés ci-dessus, y compris votre nom d'utilisateur ou pseudonyme, adresse email, localisation, nom et toute Donnée Personnelle que vous choisissez volontairement d'inclure dans la communication, afin que nous puissions répondre à votre demande et vous fournir un service de qualité. 
  4. Contacts Professionnels. Nous collectons les informations de contact personnelles ou professionnelles, y compris votre titre, email professionnel et numéro de téléphone, que vous nous fournissez lors de salons professionnels ou d'événements similaires, y compris via des scans ou dépôts de cartes de visite, pour nous permettre de vous contacter ou de recevoir des informations sur nous, des opportunités avec nous, ou nos produits ou services, soit par email soit par téléphone via les numéros de téléphone que vous nous fournissez. 
  5. Témoignages. Lorsque vous nous fournissez des témoignages pour que nous les publiions sur les Plateformes Digitales ou dans les publications de marketing, avec votre consentement, nous collectons et pouvons publier des éléments identifiants tels que votre nom, informations de contact, et des informations sur votre expérience avec les produits et services de TCL Sunpower Global.
  6. Enregistrements de Garantie des Produits. Si vous enregistrez une garantie de produit auprès de TCL Sunpower Globalou autorisez un distributeur indépendant à le faire en votre nom, nous collecterons votre nom, adresse, « Informations sur le Produit », et informations de contact, y compris numéro de téléphone et adresse email. Les Informations sur le Produit incluent les numéros de modèle, numéros de série, quantité de produit, type d'installation, localisation et adresse de l'installation, informations liées à d'autres composants utilisés avec ou installés avec les produits, utilisation du produit, et comment les produits ont été achetés ou acquis. Dans la mesure où votre garantie est enregistrée via un tiers, par exemple, un distributeur ou installateur indépendant, nos dossiers refléteront cette relation. Les informations collectées lors de l'enregistrement de la garantie seront utilisées par nous pour servir et gérer notre garantie et autres obligations de produit, y compris vous notifier de tout problème de qualité du produit ou problèmes de sécurité et rappels de produit. Ces informations seront également utilisées pour vous envoyer des enquêtes sur votre achat du produit, vos expériences d'installation, et votre satisfaction générale avec nos produits (voir la section « Enquêtes », ci-dessous). Ces informations peuvent également être utilisées pour vous envoyer des informations marketing sur de nouveaux produits et pour demander des avis sur votre expérience avec nous ou nos produits. Vous pouvez vous désinscrire de la réception des enquêtes ou informations marketing en nous contactant. 
  7. Réseaux sociaux, forums en ligne, blogs, forums de discussion, salles de chat. Vous pouvez choisir d'interagir avec TCL Sunpower Global via des plateformes de réseaux sociaux sur lesquelles TCL Sunpower Global est actif, y compris, mais sans s'y limiter, Facebook, LinkedIn, Twitter, ou à travers des blogs, des fonctionnalités de chat ou de messagerie disponibles via les Plateformes Digitales. En relation avec ces interactions, TCL Sunpower Global peut collecter votre nom d'utilisateur, votre véritable nom et toute information que vous choisissez de fournir, tels que des publications, commentaires ou retours que vous postez ou laissez sur des pages, flux ou boîtes de réception appartenant à TCL Sunpower Global. Il existe des zones des Plateformes Digitales et des plateformes de médias sociaux qui sont visibles par d'autres utilisateurs ou le grand public, par exemple, les blogs. Nous recommandons de ne pas poster de Données Personnelles dans ces zones des Plateformes Digitales. VOUS ASSUMEZ TOUTE LA RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE DE VIE PRIVÉE OU DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE DIVULGATION VOLONTAIRE D'INFORMATIONS PERSONNELLES OU DE POSITIONS PRISES PAR VOUS DANS DES ZONES PUBLIQUES, SUR LES MÉDIAS SOCIAUX OU FORUMS. VOUS RECONNAISSEZ QUE TCL SUNPOWER GLOBAL PEUT AVOIR UNE CAPACITÉ LIMITÉE À SUPPRIMER OU AUTREMENT MODIFIER/OBSCURCIR LES PUBLICATIONS QUE VOUS AVEZ FAITES SUR DES COMPTES DE MÉDIAS SOCIAUX, QUI SONT SOUMIS AUX CONDITIONS D'UTILISATION DE CES DIVERSES PLATEFORMES DE MÉDIAS SOCIAUX. 
  8. Applications. Lorsque vous vous inscrivez ou utilisez une application ou un service de TCL Sunpower Global, nous collectons les Données Personnelles que vous fournissez pour créer un profil ou un compte. Cela peut inclure des identifiants tels que votre nom, adresse, code postal, numéro de téléphone et adresse e-mail. Pour la sécurité et la prévention de la fraude, nous pouvons collecter des informations supplémentaires vous concernant lorsque vous ou votre appareil vous connectez à une Plateforme Digitale ou à un service, y compris l'adresse IP, la durée de la session, les activités effectuées et les informations sur l'appareil. Voir les sections 2.b. et 2.d. pour plus d'informations.
  9. Enquêtes. Si vous répondez aux enquêtes (les enquêtes incluent les consultations, témoignages, retours d'information et autres réponses aux activités marketing) émises par TCL Sunpower Global ou par un tiers au nom de TCL Sunpower Global, TCL Sunpower Global ou ce tiers collectera votre adresse e-mail, nom, et toute information que vous fournissez en réponse à l'enquête ou en relation avec celle-ci. L'enquête indiquera si c'est TCL Sunpower Global ou un tiers qui collecte les informations. Certaines enquêtes peuvent ne pas nécessiter de fournir des détails de contact, mais nous pouvons toujours collecter des détails de navigateur, cookie ou autres accès pour identifier la source des résultats de l'enquête. Si nous divulguons des informations relatives à l'enquête à des tiers, nous le ferons, lorsque cela est praticable, sous une forme non identifiante et agrégée. Nous pouvons divulguer votre retour d'information sur la performance d'un distributeur ou installateur indépendant à ce distributeur ou installateur de manière identifiée, soit avec votre consentement, soit sans votre consentement, si nous jugeons cela nécessaire pour faciliter la résolution d'un problème de qualité de service avec ce distributeur ou installateur indépendant.
  10. Loteries, tirages au sort, etc. (collectivement, « tirages au sort »). TCL Sunpower Global peut proposer un tirage au sort pour vous encourager à participer à une enquête. Le tirage au sort peut être facilité par un tiers. Pour participer au tirage au sort, vous devrez fournir votre nom et coordonnées, telles que votre adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse à TCL Sunpower Global et/ou au tiers facilitant le tirage au sort. Le tirage au sort peut être un tirage au sort gratuit qui ne nécessite pas de participation à l'enquête. Une fois le tirage au sort clos, le(s) gagnant(s) sera(ont) sélectionné(s) aléatoirement parmi les entrées conformément aux termes et conditions du tirage au sort. Le(s) gagnant(s) sera(ont) contacté(s) directement par TCL Sunpower Global ou le tiers afin que des arrangements puissent être faits pour vous livrer le prix. 
  11. Site Carrières. Lorsque vous postulez pour un emploi chez TCL Sunpower Global, vous serez tenu de reconnaître et de consentir à notre Avis de Confidentialité des Données pour les Employés et les Candidats. Les informations collectées lors du processus de candidature incluent, mais ne sont pas limitées à, les suivantes.
    1. Vos Détails Personnels. Nom ; adresse ; numéro de téléphone ; adresse e-mail ; langue ; statut de résidence ; autorisation de travail ou statut de citoyenneté ; type de permis de travail ; nationalité ; et informations sur le permis de conduire. Nous pouvons également collecter des informations sensibles et/ou d'autres informations démographiques, telles que des informations médicales ou de santé (y compris le statut de vaccination et les résultats de tests) et/ou votre origine raciale ou ethnique.
    2. Détails sur l'Éducation et la Gestion des Talents. Documents et autres éléments en lien avec les recrutements et les candidatures (CV, lettres, expérience, éducation, relevés de notes, ou autres informations que vous nous fournissez) ; informations que vous fournissez lors d'un entretien ou d'un screening ; notes de référence et d'entretien ; compétences techniques ; certifications ou enregistrements professionnels ; capacités linguistiques ; et dossiers de formation et certifications.
    3. Informations Liées à la Conformité. Toute information nécessaire pour que nous nous conformions aux lois applicables et aux demandes et directives des autorités judiciaires ou des ordonnances judiciaires (par exemple, informations sur le soutien aux enfants et le paiement des dettes).
  12. Informations sur la Santé. Nous pouvons collecter des informations de santé de votre part, y compris des informations sur les vaccins et la recherche des contacts, comme autorisé par la loi locale pour se conformer à la réglementation locale, pour limiter la propagation des maladies et/ou conformément aux mesures de santé et de sécurité au travail. 
  13. Consentement. Nous pouvons utiliser vos Données Personnelles pour tout autre but pour lequel vous consentez (y compris les buts divulgués dans cette Politique).

Nous collectons les informations ci-dessus de vous, y compris lorsque vous agissez à titre personnel au nom d'un tiers que vous représentez (par exemple, en tant qu'employé, contractant ou agent).

Nous ne recherchons pas d'informations sensibles vous concernant (telles que l'histoire médicale ou de santé, l'ethnie, les inclinaisons politiques, les croyances religieuses, l'appartenance syndicale, les préférences sexuelles, etc.) et vous ne devriez pas nous fournir de telles informations, sauf lorsque ces informations sont nécessaires pour fournir des accommodations raisonnables ou se conformer à la réglementation locale, pour limiter la propagation des maladies et/ou conformément aux mesures de santé et de sécurité au travail.

Dans la mesure du possible, nous vous permettrons de traiter avec TCL Sunpower Global de manière anonyme ou pseudonyme, cependant, dans de nombreux cas, il n'est pas pratique d'interagir de cette manière. Si vous choisissez de ne pas fournir certaines de vos Données Personnelles, cela peut nous empêcher de vous fournir nos produits ou services ou limiter notre capacité à fournir le niveau de service que vous attendez normalement de nous.

  1. Données de Suivi : Données Personnelles que nous collectons sur les Plateformes Digitales

Les Plateformes Digitales et nos emails avec lesquels vous pouvez interagir utilisent des cookies, des balises pixel, des outils d'analyse et d'autres technologies de suivi similaires pour collecter des informations de suivi sur votre équipement, vos actions de navigation et vos modèles, et dans certains cas, ces informations sont liées à votre adresse email et/ou à vos compte(s) chez TCL Sunpower Global. Ces technologies de suivi collectent les informations de suivi suivantes vous concernant depuis votre navigateur ou appareil chaque fois que vous accédez ou utilisez les Plateformes Digitales : votre adresse IP, les pages visitées, les vidéos regardées, les liens sur lesquels vous avez cliqué, les emails reçus, ouverts ou avec lesquels vous avez interagi, les documents téléchargés, le temps passé sur le site, la localisation géographique, le type d'appareil, le système d'exploitation de votre appareil ou de votre ordinateur, et le nom de votre navigateur. Dans la mesure où vous êtes connecté aux Plateformes Digitales, interagissez avec les Plateformes Digitales via un email ou fournissez autrement des Données Personnelles dans vos interactions avec les Plateformes Digitales, ces technologies de suivi peuvent également collecter de telles Données Personnelles (telles que votre adresse email ou votre identifiant de compte), liant ainsi les informations de suivi à vos Données Personnelles.

Analytique de Données. Nous pouvons utiliser des fournisseurs de services d'analyse de données tiers tels que Google Analytics pour mesurer le trafic web sur différentes parties de nos Plateformes Digitales afin de les améliorer. Google Analytics utilise des outils techniques comme des cookies de première partie et du code pour collecter des informations sur vos interactions avec nos Plateformes Digitales. Les informations de suivi peuvent inclure des données détaillées sur ce que vous faites sur nos Plateformes Digitales, comme les pages web que vous visitez et pendant combien de temps, et les sites web que vous avez visités juste avant et après être venu sur nos Plateformes Digitales. De plus, des cookies de première partie (comme le cookie Google Analytics) et des cookies de tiers (comme le cookie DoubleClick) sont utilisés pour rapporter comment vos impressions publicitaires, utilisations de services publicitaires, et autres interactions sont liées à des visites sur nos Plateformes Digitales. Nous utilisons les informations de Google Analytics pour administrer et mettre à jour nos Plateformes Digitales, évaluer si nos utilisateurs correspondent aux démographies attendues, et déterminer comment les publics clés naviguent le contenu. Google peut conserver et utiliser, sous réserve des termes de sa politique de confidentialité, les informations collectées dans votre utilisation de Google Analytics. Google Analytics offre aux visiteurs de site web la possibilité de prévenir Google de l'enregistrement, du traitement, et de l'utilisation des données générées par le cookie Google Analytics. Vous pouvez vous désinscrire en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible via Google au lien suivant : http://tools.google.com/‌dlpage/gaoptout.

Vos Données Personnelles seront cryptées si elles sont collectées et transférées en utilisant Google Analytics conformément aux exigences de Google Analytics. Pour en savoir plus sur comment Google utilise les informations provenant des sites ou applications qui utilisent les services Google, consultez https://policies.google.com/technologies/partner-sites

Pour en savoir plus, y compris sur comment contrôler notre utilisation des cookies et technologies similaires, veuillez consulter notre Politique de Cookies

Les Plateformes Digitales contiennent des liens vers d'autres sites web tiers. Si vous suivez un lien vers l'un de ces sites web tiers, veuillez noter qu'ils ont leurs propres politiques de confidentialité et pratiques. TCL Sunpower Global n'accepte aucune responsabilité ou obligation pour les politiques des sites tiers ou la collecte, l'utilisation, la divulgation ou la gestion de vos Données Personnelles. Veuillez vérifier ces politiques avant de soumettre des Données Personnelles à tout site web tiers. 

  1. Données de Tiers : Données Personnelles que TCL Sunpower Global reçoit de Tiers
  2. Tiers avec Lesquels Nous Avons une Relation. TCL Sunpower Global peut recevoir vos Données Personnelles de tiers avec lesquels nous avons une relation, y compris nos distributeurs indépendants autorisés ou votre installateur, en lien avec votre achat d'un système TCL Sunpower Global pour l'enregistrement de garantie ou le support.
  3. Achat de Données Personnelles auprès de Tiers Non Affiliés. Là où la loi applicable le permet, TCL Sunpower Global peut choisir d'acheter vos Données Personnelles auprès de tiers, par exemple, des générateurs de leads, et utilisera vos informations conformément à la loi applicable (et avec votre consentement, là où requis), pour déterminer si vous êtes intéressé par l'achat d'un produit ou service TCL Sunpower Global, si ce produit ou service vous convient, ou si l'opportunité de devenir installateur ou distributeur TCL Sunpower Global vous intéresse. 
  4. Programmes de Parrainage. Là où la loi applicable le permet, nous pouvons recevoir vos Données Personnelles de tiers dans le cadre d'un programme de parrainage, y compris nos programmes et offres « Parrainez un Ami » ou « Amis et Famille ». Cela peut inclure des programmes offerts par votre employeur, des groupes commerciaux ou des groupes d'affiliation. Vos informations seront uniquement utilisées pour déterminer votre intérêt pour un produit TCL Sunpower Global. Si vous nous fournissez des Données Personnelles concernant un tiers qui est une personne physique, vous devez obtenir la permission de cette personne pour nous donner les informations et les informer que vous nous avez donné les informations.
  5. Informations de Sites Tiers. Certaines de nos applications exploitent des données, y compris des images, de sites ou bases de données tiers, incluant les images « Google Earth » incluses dans nos fonctionnalités de « conception de système » ou d'« estimateur » ou des informations sur les services publics qui nous sont fournies par votre compagnie de services publics avec votre consentement. Nous pouvons également agréger des informations publiques disponibles vous concernant, provenant des médias sociaux ou de sites web accessibles au public, par exemple, votre position au sein d'une entreprise. Le cas échéant, nous demanderons votre consentement pour collecter ces données. 
  6. Liens vers des Sites Tiers. Si vous suivez un lien vers des sites tiers ou utilisez des sites d'un prestataire de services tiers, veuillez noter qu'ils peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité et pratiques. TCL Sunpower Global n'accepte aucune responsabilité ou obligation pour leurs politiques ou le traitement de vos informations personnelles. Veuillez vérifier ces politiques avant de soumettre des Données Personnelles à tout site tiers.
  7. Données Système : Données que TCL Sunpower Global reçoit de votre système et de vos appareils
  8. TCL Sunpower Global propose divers systèmes composés de différents composants, y compris des systèmes de panneaux photovoltaïques (PV) ou solaires, des systèmes de batteries et des systèmes de recharge de véhicules électriques. Si votre système inclut un composant de surveillance, une connectivité réseau ou est autrement connecté aux Plateformes Digitales, alors les Données Système correspondantes seront collectées et traitées par nos Plateformes Digitales. Ces Données Système se rapportent au système et à tout appareil personnel que vous utilisez pour vous connecter aux Plateformes Digitales ou au système, tel qu'un téléphone mobile via une application logicielle mobile. Dans la mesure où les Données Personnelles sont incluses dans les Données Système, les Données Système seront considérées comme des Données Personnelles. Dans la mesure où vous fournissez directement des Données Personnelles à TCL Sunpower Global via l'enregistrement, la création de compte et des processus similaires sur nos Plateformes Digitales, certaines des catégories de données suivantes peuvent également être considérées comme des Données Directes.
  9. Catégories de Données.
  10. Informations et Identifiants du Système, des Composants et des Appareils. Informations de connexion réseau, y compris les adresses IP, les informations WiFi, l'ID de l'appareil, l'ID du système, le numéro de série, la localisation, le système d'exploitation, l'opérateur réseau, le type d'appareil, les attributs logiciels et matériels, et les versions des logiciels.
  11. Informations d'Installation du Système et de Connexion au Réseau. Informations de livraison, d'installation et de connexion au réseau, y compris la date d'installation, le lieu d'installation ou l'adresse, la date de connexion au réseau, la disposition et la configuration du système, et les informations de contact de l'installateur ou du technicien.
  12. Informations du Compte. Vos informations de connexion, nom, ID utilisateur, adresse e-mail, mot de passe, ID de compte et langue.
  13. Informations de Contact. Adresse e-mail, numéro de téléphone ou mobile, langue, pays, ville, rue, code postal et autres informations de contact ou Données Personnelles incluses dans les messages.
  14. Informations d'Enregistrement de la Garantie. Une combinaison des autres catégories de données, incluant : Informations et Identifiants du Système, des Composants et des Appareils, y compris les numéros de série; Informations d'Installation du Système et de Connexion au Réseau, y compris les dates, lieux et adresses de livraison, d'installation et de connexion au réseau; Informations du Compte, y compris votre nom, ID utilisateur, adresse e-mail, mot de passe et préférences linguistiques; et Informations de Contact.
  15. Informations sur le Ménage. Informations sur la propriété incluant le type de propriété, la taille, l'âge, le matériau de toiture, le statut de propriétaire/locataire, le code postal, la relation des résidents, le nombre de résidents et les détails des appareils et équipements de la maison.
  16. Informations sur la Consommation Énergétique. Données tarifaires d'électricité et d'énergie, données de consommation, numéros de série, capacité et informations sur l'utilisation des batteries, informations sur l'utilisation des onduleurs, données de télémétrie du réseau domestique, détails sur la performance monétaire, données sur la génération d'électricité et d'énergie, données de chargement, et données indiquant la connexion et l'utilisation des appareils, véhicules électriques, systèmes, produits et dispositifs. Les Informations sur la Consommation Énergétique peuvent être combinées avec des informations d'autres catégories, notamment votre ID de compte, pour former des Données de Surveillance (des informations supplémentaires sur les Données de Surveillance sont incluses ci-dessous).
  17. Données Analytiques et Comportementales. Données d'utilisation des applications logicielles (par exemple, date, heure et demande), contenus consultés, favoris de contenu, profils de consommateurs et données d'inférence. Certaines des Informations sur le Produit et l'Énergie, y compris les données indiquant la connexion et l'utilisation des appareils, véhicules électriques, systèmes, produits et dispositifs, peuvent également être caractérisées comme Données Analytiques et Comportementales dans la mesure où elles indiquent votre utilisation ou celle de votre ménage de ces équipements.
  18. Préférences. Informations relatives à vos préférences pour la réception de communications marketing de notre part (y compris votre statut de consentement au marketing) et choix de consentement aux cookies et technologies de suivi.
  19. Données de Surveillance. Dans la mesure où vous disposez d'un système TCL Sunpower Global incluant une fonctionnalité de surveillance, TCL Sunpower Global et ses prestataires de services associés aux activités de surveillance recevront vos Données de Surveillance. Les Données de Surveillance incluent généralement un nom de compte ou un identifiant associé à vous, votre système et/ou un composant de votre système, ainsi que les données collectées par les produits de surveillance qui sont associés à vous et à l'emplacement de votre système, y compris les informations sur la consommation et la production d'énergie, les informations sur l'utilisation de l'énergie, les informations sur le stockage des batteries, les informations sur les défauts, une géolocalisation précise ou adresse, les informations sur les revenus de l'utilité et les informations sur le matériel et le logiciel. Nous pouvons recevoir ces données directement de vous ou de votre système, ou indirectement via un tiers qui fournit des services ou équipements de surveillance inclus avec votre système. Les données peuvent être affichées via nos Plateformes Digitales, telles qu'un site web de surveillance ou une application logicielle. Nous pouvons partager ces données avec des tiers pour fournir des services de surveillance et de rapport à vous. Ces tiers incluent les fabricants d'équipements de surveillance, les prestataires de services de surveillance, les installateurs de systèmes, les concessionnaires, les fournisseurs d'opérations et de maintenance, les agences réglementaires gouvernementales et les compagnies d'utilités. Les Données de Surveillance, dans la mesure où elles sont qualifiées de Données Personnelles selon les réglementations applicables, incluront les Données Système applicables, à savoir les Données d'Utilisation d'Énergie et votre ID de compte. Nous pouvons également fournir ou vendre les Données de Surveillance sous forme agrégée ou anonymisée (sous une forme où la source ne peut être identifiée ou une personne ne peut être identifiée à partir des Données de Surveillance) à des tiers qui ne sont pas connectés au système de surveillance, tels que les agences gouvernementales et les entreprises de recherche. De telles Données de Surveillance peuvent ne plus être considérées comme des « données personnelles » selon votre réglementation de protection des données applicable. Pour plus d'informations sur notre utilisation de vos données et nos Plateformes Digitales, veuillez-vous référer à nos Conditions d'Utilisation.
  20. Données de Contrôle. Dans la mesure où vous disposez d'un système TCL Sunpower Global incluant une fonctionnalité de contrôle, TCL Sunpower Global et ses prestataires de services associés aux activités de contrôle traiteront les Données de Contrôle correspondant à votre système. Les Données de Contrôle incluent un nom de compte ou un identifiant associé à vous et/ou à votre système et des données d'instruction qui comprennent des commandes pour opérer ou configurer votre système. Nous pouvons recevoir ces données directement de vous ou de votre système, ou indirectement via un tiers qui fournit des services ou équipements correspondants inclus avec votre système. Nous pouvons partager ces données avec des tiers pour fournir des services de surveillance et de rapport à vous. Pour plus d'informations sur notre utilisation de vos données et nos Plateformes Digitales, veuillez vous référer à nos Conditions d'Utilisation.

4.  Objectifs du traitement de vos Données Personnelles

Nous utilisons vos Données Personnelles ou d'autres informations que nous collectons pour faciliter la relation commerciale que nous avons avec vous, pour respecter nos obligations légales et financières, et pour poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes. Nos buts pour l'utilisation de vos Données Personnelles sont listés ci-dessous.

  1. Pour interagir avec vous en fonction de notre relation 

Pour exploiter les Plateformes Digitales et vous fournir les fonctionnalités interactives, informations, produits, services ou support que vous demandez. Pour certaines de nos Plateformes Digitales, nous coopérons avec des fournisseurs de logiciels et d'applications tiers pour améliorer votre expérience. Nous transférons des données entre nous afin de faciliter l'utilisation de nos produits et services, par exemple, en introduisant un système de connexion commun. Le transfert de données ne se produit que si vous avez souscrit à certains services. Voir nos Conditions d'Utilisation.

Pour fournir ou livrer à vous (soit individuellement ou dans votre capacité professionnelle en tant que représentant autorisé d'une entreprise ou organisation) les informations, produits, services, support ou transactions que vous avez demandés de notre part, y compris à travers les Plateformes Digitales ou lors d'un salon professionnel ou événement similaire, telles que des informations sur TCL Sunpower Global, une consultation/devis avec TCL Sunpower Global ou un installateur ou distributeur indépendant agréé de TCL Sunpower Global (lorsque disponible), abonnement à un blog ou newsletter, ou nos calculatrices/estimateurs d'économies d'énergie, pour traiter votre commande, pour fournir et/ou installer de tels produits et services associés, y compris la maintenance de produit, les avis de sécurité de produit et le service de garantie, le cas échéant, et pour fournir des services de surveillance.

Si vous avez fourni vos informations à un distributeur ou installateur qui choisit de divulguer vos Données Personnelles à nous, alors pour fournir l'enregistrement de garantie de produit et le service, et également pour vous fournir des enquêtes sur votre achat de produit et vos expériences d'installation et votre satisfaction globale avec nos produits.

Pour rester en contact avec vous concernant votre achat de nos produits et services, y compris fournir des notifications de risque de produit et le service de garantie.

Pour rester en contact avec vous concernant vos inscriptions aux Plateformes Digitales et pour faire respecter nos obligations légales et droits, y compris nos Conditions d'Utilisation

Pour faire respecter, le cas échéant, nos droits contractuels (par exemple, la collecte de dettes). 

Lorsque vous avez soumis vos données personnelles relatives à une candidature d'emploi, pour traiter et évaluer votre candidature. 

Pour valider votre identité dans vos interactions avec nous et pour surveiller, détecter et prévenir la fraude. 

  1. Pour vous envoyer des matériels marketing ou vous inclure dans des événements

Pour vous commercialiser directement nos produits et services et, le cas échéant, les opportunités pour installateurs et distributeurs, y compris via SMS, appel téléphonique, email, fax, courrier, réseaux sociaux et/ou tout autre canal de communication approprié, conformément aux exigences de consentement.

Pour recueillir des informations supplémentaires sur vous auprès de sources tierces. Par exemple, nous pouvons utiliser votre adresse email pour recueillir des informations sur les réseaux sociaux et autres services web auxquels vous êtes abonné à des fins analytiques ou de personnalisation pour améliorer nos produits, services, activités marketing et les Plateformes Digitales.

Pour faciliter votre participation et notre administration de tout événement, y compris concours, promotions ou campagnes.

  1. Pour les opérations commerciales internes 

Si nous communiquons avec vous par téléphone, nous pouvons enregistrer et surveiller notre appel pour aider à former notre personnel et pour garantir une haute qualité de service client.

Pour le développement de produits et pour améliorer nos produits, services, Plateformes Digitales et l'efficacité de nos activités marketing, nous réalisons des recherches de marché et des enquêtes, des analyses marketing internes, des activités de profilage des consommateurs, des analyses des motifs et choix des consommateurs, et la planification et l'analyse de tendances statistiques par rapport à nos offres de produits et services.

Pour mieux comprendre comment vous utilisez les Plateformes Digitales et pour produire des rapports statistiques d'activité de site web agrégés.

Pour identifier les motifs et tendances liés à votre utilisation des Plateformes Digitales afin de nous permettre d'améliorer la conception et le fonctionnement des Plateformes Digitales, votre expérience de navigation et pour surveiller, détecter et prévenir la fraude sur les Plateformes Digitales. 

Pour mener des analyses agrégées et développer une intelligence d'affaires qui nous permettent d'opérer, de protéger, de prendre des décisions éclairées et de rapporter sur la performance de notre entreprise et d'améliorer l'efficacité de nos activités marketing.

De temps en temps, nous pouvons divulguer de manière agrégée les informations de navigation que nous avons recueillies auprès des visiteurs, comme en publiant un rapport sur les tendances dans l'utilisation des Plateformes Digitales.

Pour gérer nos relations contractuelles avec les fournisseurs, les prestataires et autres tiers avec lesquels nous faisons affaire.

  1. Pour la conformité légale

Nous utilisons vos Données Personnelles pour nous conformer aux lois internationales et aux obligations de rapport applicables aux entreprises cotées en bourse, y compris celles relatives à la détection, la prévention et la surveillance de la fraude, la lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent, y compris la connaissance de votre client (Know-Your-Customer). 

  1. Avec votre consentement

Si vous acceptez de recevoir du marketing direct d'autres entreprises, nous pouvons divulguer votre adresse e-mail et d'autres coordonnées à d'autres entreprises afin qu'elles puissent vous contacter directement au sujet de leurs produits et services.

Lorsque vous avez donné votre accord, nous pouvons utiliser vos Données Personnelles pour vous envoyer des informations promouvant nos produits et services et ceux de tiers sélectionnés par courrier, fax, téléphone, email, texte et/ou via les réseaux sociaux et autres services web auxquels vous êtes abonné, et lorsque la loi l'exige, nous demanderons votre consentement au moment où nous collectons vos Données Personnelles pour mener tout type de marketing de ces sortes.

5. Bases légales pour le traitement de vos Données Personnelles

Ce qui suit fournit des informations supplémentaires sur nos bases légales pour le traitement de vos Données Personnelles telles que décrites dans cette Politique. Dans chaque cas, nous limitons la portée du traitement de vos Données Personnelles à la portion de Données Personnelles requise pour accomplir les objectifs. 

  1. Bases légales générales

Le tableau suivant fournit nos bases légales générales pour le traitement de vos Données Personnelles telles que décrites dans cette Politique. 

Objectif

Voir les descriptions ci-dessus pour plus de détails

Base Légale


 

Pour interagir avec vous en fonction de notre relation

Nos intérêts légitimes à, le cas échéant, vous fournir les Plateformes Digitales, faire respecter nos droits contractuels et les Conditions d'Utilisation, vous fournir les informations, produits, services, support ou transactions demandés, maintenir et améliorer la relation client et, le cas échéant, considérer votre candidature à l'emploi et vous employer.

Notre intérêt légitime et nos obligations légales à vous informer de tout risque associé aux produits ou services que nous fournissons. 

Pour entrer dans et exécuter des obligations précontractuelles et contractuelles que nous avons avec vous. 

Notre intérêt légitime à surveiller, détecter et prévenir la fraude.

Pour vous envoyer des matériaux marketing et pour votre participation à des événements 

Notre intérêt légitime à développer notre entreprise. 

Lorsque nous obtenons vos informations de tiers non affiliés, avec votre consentement. 

Pour les opérations commerciales internes

Notre intérêt légitime à développer nos employés et nos offres de produits et services.

Pour la conformité légale

Pour se conformer à nos obligations légales.

Avec votre consentement

Le traitement est basé sur votre consentement et vous pouvez le retirer à tout moment en nous contactant par écrit.

  1. Bases légales pour les individus situés dans l'Espace Économique Européen, la Suisse et le Royaume-Uni 

La description et le tableau suivants fournissent nos bases légales pour le traitement de vos Données Personnelles telles que décrites dans cette Politique, et sont spécifiques aux individus situés dans l'Espace Économique Européen, la Suisse et le Royaume-Uni. 

Performance contractuelle. Nous avons des obligations liées à la mise à disposition de nos services pour vous. Pour remplir ces obligations, nous devons utiliser vos Données Personnelles. 

Consentement. Dans certains cas limités, nous demandons votre consentement pour utiliser vos Données Personnelles. Chaque fois que nous demandons votre consentement, nous expliquerons les situations où nous utilisons vos Données Personnelles et à quelles fins. 

Intérêt légitime. Nous pouvons traiter vos Données Personnelles lorsque cela est nécessaire pour nous de réaliser un objectif commercial, ou lorsque cela est nécessaire pour que quelqu'un d'autre puisse atteindre son objectif. Nous expliquons ci-dessous quels intérêts nous, ou d'autres, essayons d'atteindre lorsque nous traitons vos Données Personnelles. Nous ne traiterons pas vos Données Personnelles pour les finalités déclarées si vos intérêts à protéger vos Données Personnelles l'emportent sur nos intérêts à traiter vos Données Personnelles, sauf lorsque vous avez donné votre consentement ou que nous sommes autrement autorisés ou tenus de le faire par la loi.

Obligation légale. Nous avons des obligations de nous conformer aux exigences légales, réglementaires et autres en vertu des lois de toutes les juridictions dans lesquelles nous opérons. Dans certains cas, nous pouvons devoir traiter ou transférer vos Données Personnelles pour répondre à ces obligations. 

 

Finalités.

Objectif

Base légale du RGPD

Données Personnelles

Destinataires

Sources

Inscription et utilisation de base des Plateformes Digitales

Art. 6 (1) b RGPD

Informations du Compte

Données Analytiques et Comportementales 

Préférences 

Données de Suivi

Fournisseurs d'hébergement

Installateurs ; directement de l'utilisateur, système de l'utilisateur, et appareils

Surveillance de la consommation énergétique

Art. 6 (1) b RGPD

Données Système, en particulier Informations sur l'Utilisation d'Énergie et ID de compte

Données de Suivi

Données de Surveillance

Fournisseurs d'hébergement ; tiers fournissant des services de surveillance et matériel 

Directement du système de l'utilisateur ou via un système de surveillance tiers

Communication avec l'utilisateur

Art. 6 (1) b RGPD

Informations de Contact

Données Système, dans la mesure nécessaire pour adresser les problèmes ou questions de l'utilisateur

Fournisseurs d'hébergement ; prestataires de services tiers

Directement de l'utilisateur

Recommandations sur la consommation énergétique

Art. 6 (1) b RGPD

Données Système, en particulier Informations sur l'Utilisation d'Énergie et ID de compte

Informations sur le Ménage

Fournisseurs d'hébergement ; prestataires de services tiers

Directement du système de l'utilisateur ou via un système de surveillance tiers

Analyser l'utilisation de l'application 

Art. 6 (1) f RGPD



 

Intérêt légitime :

Amélioration de nos services et produits

Informations du Compte

Données Analytiques et Comportementales

Préférences

Fournisseurs d'hébergement 

Directement de l'utilisateur et des interactions du système de l'utilisateur avec les Plateformes Digitales, fournisseurs d'outils analytiques

Développement de nouveaux produits et services

Art. 6 (1) a RGPD 



 


 

Données Directes

Données de Suivi

Données de Tiers

Données Système

Fournisseurs d'hébergement, Fournisseurs d'outils analytiques

Directement de l'utilisateur et du système de l'utilisateur (ou via un système de surveillance tiers) ; fournisseurs d'outils analytiques

Newsletter

Art. 6 (1) f RGPD

Intérêt légitime : Fournir des informations sur nos produits et services 

Informations de Contact

Données Système

Fournisseurs d'hébergement 

Directement de l'utilisateur et du système de l'utilisateur (ou via un système de surveillance tiers) 

Publicité Comportementale 

Art. 6 (1) a RGPD ou Art. 6 (1) f RGPD si le consentement n'est pas requis 

Intérêt légitime : Marketing de nos produits et services

Informations de Contact

Données Système

Préférences

Informations d'Inscription

Informations sur le Ménage

Fournisseurs d'hébergement ; Partenaires publicitaires

Directement de l'utilisateur et fournisseurs d'outils analytiques 



 

  1. Publicité Comportementale. Nous et nos partenaires collectons des données personnelles via des cookies et des technologies similaires. Pour plus d'informations, veuillez consulter : Confidentialité et Sécurité dans Firebase (google.com). Généralement, les cookies et technologies similaires seront utilisés uniquement (i) avec votre consentement ou (ii) sans votre consentement uniquement lorsque ces cookies et technologies similaires sont strictement nécessaires pour fournir nos services à vous. Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de ces cookies et révoquer vos consentements pertinents en utilisant vos paramètres sur votre appareil mobile. 

6.  Communications de Marketing Direct et Désinscription ou Opt-Out

Nous pouvons vous envoyer des communications marketing, y compris des communications par email sur nos produits et services, vous inviter à nos événements, ou communiquer avec vous à des fins de marketing direct, à condition que nous le fassions conformément à la loi applicable, y compris toute exigence de consentement. Vous pouvez vous désabonner à tout moment. 

Nous fournirons une option pour vous désabonner ou vous exclure de toute communication marketing électronique envoyée à vous ou vous pouvez vous désabonner en nous contactant.

7. Utilisation des fonctionnalités interactives et notification des infractions au droit d'auteur

Les Plateformes Digitales peuvent utiliser des forums interactifs, des blogs, des forums de discussion, des salles de chat, etc. Sauf indication contraire claire, toute information que vous publiez peut être vue par d'autres et/ou le grand public. Nous vous incitons à faire preuve de bon jugement, à adhérer aux Conditions d'Utilisation et à ne pas divulguer de Données Personnelles vous concernant que vous ne souhaitez pas que d'autres utilisateurs connaissent. Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation de ces informations par d'autres utilisateurs ou par d'autres qui prennent connaissance des Données Personnelles. 

8.  Divulgation de vos données personnelles

Nous pouvons partager vos Données Personnelles avec des tiers de confiance ou dans d'autres cas, y compris lorsque la loi l'exige. Nous utiliserons des moyens contractuels ou autres (par exemple, des Règles d'Entreprise Contraignantes) pour protéger les Données Personnelles divulguées à des tiers lorsque nécessaire pour garantir que le destinataire garde les Données Personnelles confidentielles et ne les utilise pas à d'autres fins que la prestation des services. 

  1. Entités Liées : Nous partageons les Données Personnelles que nous collectons entre les entités liées à TCL Sunpower Global pour fournir nos produits et services et à des fins administratives internes. 
  2. Partenaires Commerciaux : Nous partageons des Données Personnelles avec des partenaires commerciaux, y compris des distributeurs ou installateurs indépendants, pour fournir nos produits et services. 
  3. Prestataires de Services : Nous partageons des Données Personnelles avec des prestataires de services qui : (1) traitent les informations en notre nom ; (2) fournissent l'infrastructure, les produits ou les services à nous ou en notre nom ou nous aident à exploiter ou à améliorer notre entreprise, y compris les services postaux, d'impression, d'archivage et de gestion de contrats ; (3) participent avec nous à la fourniture, à la maintenance ou à l'exploitation des Plateformes Digitales, y compris le développement d'applications et le support technique, le traitement, le stockage, l'hébergement et l'analyse de données ; et (4) vous fournissent des informations, produits et/ou services relatifs à votre système TCL Sunpower Global ou lorsque cela est nécessaire pour vous fournir des informations, produits ou services. 
  4. Nos Conseillers Professionnels : Nous partageons des Données Personnelles avec nos conseillers professionnels (tels que des avocats, des comptables ou des auditeurs) dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire.
  5. Vos représentants : Nous partageons des Données Personnelles avec toute personne agissant en votre nom, y compris les personnes que vous avez nommées, les exécuteurs testamentaires, les fiduciaires et les représentants légaux.
  6. Transactions d'Entreprise : Dans l'événement où nous entrons ou avons l'intention d'entrer dans une transaction qui modifie notre structure d'entreprise, comme une vente, réorganisation, fusion, joint-venture, changement de contrôle ou autre disposition de tout ou partie de notre entreprise, actifs ou stock, nous pouvons partager vos Données Personnelles avec des tiers pour faciliter et/ou compléter la transaction. 
  7. Prévention du Préjudice : Nous pouvons divulguer les Données Personnelles que nous collectons à votre sujet aux autorités nécessaires si nous pensons que vous avez abusé d'un service offert par nous via les Plateformes Digitales ou autrement en l'utilisant pour attaquer d'autres systèmes informatiques ou pour accéder sans autorisation à tout autre système informatique, pour vous engager dans le spam ou autrement agir de manière illégale ou enfreindre les Conditions d'Utilisation.
  8. Par la Loi, pour Protéger les Droits et se Conformer à Nos Politiques : Nous divulguons vos Données Personnelles si requis ou autorisé à le faire par la loi applicable, y compris lorsque : (1) cela est requis par la loi, par exemple en réponse à une assignation ou à une ordonnance judiciaire (domestique ou étrangère) ou à une enquête de régulateurs partout dans le monde ; (2) nous croyons, à notre seule discrétion, que la divulgation est raisonnablement nécessaire pour protéger contre la fraude, ou pour protéger les droits contractuels ou de propriété ou autres droits de nous ou d'autres utilisateurs, de tiers ou du grand public ; ou (3) nous croyons que vous avez abusé des Plateformes Digitales en les utilisant pour attaquer d'autres systèmes ou pour accéder sans autorisation à tout autre système, pour vous engager dans le spam ou autrement pour violer les lois applicables. 

9.  Sécurité

Nous stockons vos Données Personnelles de différentes manières, y compris sous forme papier et électronique, à la fois dans nos propres locaux et avec l'aide de nos prestataires de services. 

Nous prenons toutes les précautions raisonnables et mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité pour protéger la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Cela inclut, mais sans s'y limiter, le suivant, le cas échéant : protection antivirus à jour, chiffrement, et divulgation des Données Personnelles tant en interne qu'à nos prestataires de services tiers autorisés et agents uniquement sur la base du besoin de savoir. Les tiers qui fournissent des services liés à nos systèmes informatiques sont également tenus de protéger la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Cependant, aucune transmission de données sur Internet ou depuis un site web ne peut être garantie comme étant sécurisée contre l'intrusion. Par conséquent, bien que nous utilisions des efforts raisonnables pour protéger vos Données Personnelles conformément aux exigences de la législation sur la protection des données, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue. Tout accès non autorisé ou utilisation des Plateformes Digitales ou des informations stockées par nous devrait être signalé immédiatement à nous en envoyant un email à customers@sunpowerglobal.com

Toutes les Données Personnelles que vous nous fournissez sont stockées sur nos serveurs sécurisés (et les serveurs sécurisés de nos prestataires de services), accessibles et utilisées selon nos politiques et normes de sécurité (et les politiques et normes de sécurité de nos prestataires de services). Lorsque nous vous avons donné (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe et/ou un nom d'utilisateur qui vous permet d'accéder à certaines parties des Plateformes Digitales, vous êtes responsable de garder ce mot de passe et/ou nom d'utilisateur confidentiel et de vous conformer à toute autre procédure de sécurité que nous vous notifions. Nous vous demandons de ne jamais partager un mot de passe avec quiconque.

10.  Stockage et utilisation de vos données personnelles en dehors de votre juridiction

Vos Données Personnelles peuvent être accessibles par le personnel ou les fournisseurs, transférées à, et/ou stockées à une destination en dehors de votre juridiction où les lois sur la protection des données peuvent être d'un standard inférieur à celui de votre juridiction. Nous et nos prestataires de services stockons les informations que nous collectons via les Plateformes Digitales et d'autres sources (telles que nos centres d'appels clients) sur des systèmes informatiques centralisés hébergés par ou pour le compte de TCL Sunpower, au sein de l’Union européenne (UE). Notre personnel autorisé situé en Chine peut être amené à accéder à distance aux données hébergées en UE.

Les pays situés en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE) peuvent avoir des lois et des exigences de conformité à la protection des données différentes de celles applicables dans votre juridiction. Dans de tels cas, TCL Sunpower Global a engagé des fournisseurs qui ont accepté de protéger ces informations conformément aux lois européennes sur la protection des données, le cas échéant.

De plus, chaque filiale opérationnelle de TCL Sunpower Global a conclu un accord de transfert de données intra-groupe qui met en œuvre des Clauses Contractuelles Types ; cet accord de transfert de données intra-groupe offrant une protection adéquate aux flux d'informations personnelles au sein des entités du groupe TCL Sunpower Global dans le monde entier, même dans les cas où les entreprises de TCL Sunpower Global sont établies dans des pays où le niveau de protection des données n'est pas considéré comme équivalent au niveau offert par les lois sur la protection des données dans l'Union Européenne. Les Clauses Contractuelles Types qui ont été mises en œuvre peuvent être obtenues sur demande en nous envoyant un email à dpo@sunpowerglobal.com

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, nous conserverons vos Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Certains détails de transactions et services ainsi que la correspondance, tels que ceux relatifs à votre achat de produits TCL Sunpower Global ou à la garantie sur vos produits TCL Sunpower Global, peuvent être conservés jusqu'à l'expiration du délai de prescription des réclamations concernant la transaction ou afin de se conformer aux exigences réglementaires concernant la conservation de telles Données Personnelles, puis archivés conformément aux exigences légales, c'est-à-dire avec les exigences de prescription légale. Certaines Données Personnelles, y compris celles des individus qui fournissent des Données Personnelles à TCL Sunpower Global, mais qui n'achètent pas de produits ou services TCL Sunpower Global dans les deux ans suivant le premier contact avec TCL Sunpower Global , seront supprimées ou autrement archivées après deux ans à compter de la date initiale de contact avec TCL Sunpower Global. 

11.  Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier nos pratiques et cette Politique à tout moment. La date «Date d'Effet (Dernière mise à jour) » en haut de cette Politique vous informera de sa dernière révision. Tout changement dans cette Politique deviendra effectif lorsque nous rendrons disponible la version révisée de cette Politique sur notre site web, www.sunpowerglobal.com/int, et mettrons à jour les liens vers la Politique sur les Plateformes Digitales. Nous ne vous fournirons pas d'avis vous informant du changement. Il est donc important que vous vérifiiez régulièrement nos sites web, www.sunpowerglobal.com/int, et les Plateformes Digitales pour tout changement affectant cette Politique. Vous êtes considéré comme ayant reconnu et accepté toute version modifiée de cette Politique si vous continuez à utiliser les Plateformes Digitales ou nos services après que des modifications ont eu lieu conformément à cette section. 

12.  Exercice de vos droits (résidents européens)

En vertu du RGPD, la loi sur la protection des données du Royaume-Uni et la LPD suisse, vous disposez des droits suivants concernant les Données Personnelles que nous détenons à votre sujet.

  1. Accès – Vous pouvez demander à voir les Données Personnelles que TCL Sunpower Global détient à votre sujet. TCL Sunpower Global peut valider votre identité et vos droits d'accès. Nous pouvons vous facturer des frais pour accéder à vos Données Personnelles. Nous vous informerons des frais à l'avance. La loi applicable ou les exigences réglementaires peuvent nous empêcher de divulguer certaines ou toutes les Données Personnelles que nous détenons à votre sujet. Certaines Données Personnelles peuvent avoir été détruites, effacées ou rendues anonymes. Lorsque nous ne pouvons pas vous fournir vos Données Personnelles, nous vous dirons pourquoi, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire.
  2. Correction ou Suppression des Données Personnelles – Vous pouvez demander la correction ou la suppression des données que nous détenons à votre sujet. Nous nous réservons le droit de ne pas changer ou supprimer les Données Personnelles que nous considérons comme exactes ou nécessaires à maintenir. Nous nous réservons le droit de demander une confirmation légale des changements. Si les Données Personnelles sont inexactes, nous les réviserons et, à moins que cela ne s'avère impossible ou implique des efforts ou des coûts disproportionnés, informerons les agents, prestataires de services ou autres tiers, auxquels des informations inexactes ont été fournies, afin que les dossiers en leur possession puissent être mis à jour.
  3. Retrait du Consentement – Si vous avez consenti au traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez (dans certains cas) retirer ce consentement à tout moment, ce qui n'affectera pas la légalité du traitement avant le retrait de votre consentement. 
  4. Objection au traitement – Vous pouvez (dans certains cas) avoir le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles, y compris le profilage, pour des motifs liés à votre situation particulière. Lorsque le profilage est lié au marketing direct, vous avez toujours le droit de vous y opposer.
  5. Limitation au traitement – Vous avez le droit d'obtenir une restriction du traitement dans certains cas comme le prévoit la loi sur la protection des données.
  6. Portabilité des données – Vous avez le droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque le traitement est basé sur votre consentement ou sur un contrat. Lorsque cela est techniquement réalisable, vous avez également le droit de nous demander de les transmettre à un autre responsable du traitement.
  7. Réclamations – Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données, si vous estimez que TCL Sunpower Global n'a pas respecté les exigences de la réglementation sur les données concernant vos Données Personnelles. Vous pouvez déposer une plainte auprès de votre autorité de protection des données locale dans l'EEE (Art. 77 RGPD) si vous estimez que nous n'avons pas respecté les lois sur la protection des données applicables. L'autorité locale pertinente varie en fonction de votre pays de résidence. Vous pouvez vous référer au site web du Comité Européen de la Protection des Données pour en savoir plus sur comment contacter votre autorité de protection des données locale. Dans certaines circonstances, vous pouvez également chercher un recours par les tribunaux locaux, si vous estimez que vos droits ont été violés. 

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par écrit à data-protection@sunpowerglobal.com, en incluant votre nom complet, vos coordonnées, les détails de votre demande et une copie de votre document d'identité. TCL Sunpower Global se réserve le droit de demander une vérification supplémentaire de l'identité.

Si vous êtes basé en France, vous avez également le droit de définir des directives concernant l'utilisation de vos Données Personnelles après votre décès (Art. 85 Loi Informatique et Libertés) et de vous inscrire sur la liste Bloctel d'opposition au démarchage téléphonique, qui est un service gratuit (Art. 223-1 Code de la Consommation). 

13.  Nous contacter

Demandes pour SunPower GmbH. Vous pouvez nous contacter par écrit à l’adresse Schumannstraße 27, 60 325 Frankfurt am Main, Allemagne, par mail à data-protection@sunpowerglobal.com, et par téléphone au 0 800 000 798 0. Notre DPO pour SunPower GmbH peut être contacté à GermanDPO.sunpowerglobal@twobirds.com et à Bird & Bird DPO Services SRL, Avenue Louise 235 Boîte 1, 1050 Bruxelles, Belgique.

Vous pouvez également contacter TCL Sunpower Global en nous contactant.